Le Syndicat national de l’édition et  neuf éditeurs de BD (Dargaud, Dargaud Lombard, Dupuis, Lucky Comics, la Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Glénat et Audie, ) qui accusaient le fournisseur d’accès Free de favoriser la diffusion de bandes dessinées numérisées déposées entre autres sur le serveur Usenet altbinaries.bd.french.
ont perdu leur procès pour contrefaçon et atteintes au droits d’auteurs devant la troisième chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. La cour  a jugé que Free n’avait qu’un rôle passif de fournisseur d’accès et d’hébergeur, non responsable des contenus qui transitent par ses services, et des usages que les internautes en font. La cour a condamnés les éditeurs et le SNE à payer 30 000 euros à Free  ainsi que les frais de justice.

Claude Moliterni

info Livres Hebdo.