Selon l’AFP, l’encart devra être inséré dans les cinq jours de la signification de l’ordonnance sous astreinte provisoire de 500 euros par infraction constatée. Le Seuil devra verser 5.000 euros à titre d’indemnisation provisionnelle à Marine Le Pen, précise l’ordonnance.

Communiqué des Editions du Seuil :

 

« Les éditions du Seuil tiennent à vous informer qu’à la demande de Marine Le Pen et par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, la société a été condamnée à procéder à l’encartage d’un communiqué de justice dans la bande dessinée :

 

LES MALHEURS DE MARINE, Une biographie satirique de Marine Le Pen De Bob Stone et Julien David

 

et à verser des dommages et intérêts provisionnels à Marine Le Pen, à raison des atteintes au respect dû à sa vie privée et au droit qu’elle détient sur sa propre image commises dans cinq scènes de l’album.

 

Au regard du principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression, le tribunal a néanmoins jugé qu’il serait disproportionné aux atteintes de décider la saisie et le retrait de la vente, sollicitée par Marine Le Pen. »

LT